Flash Info N° 185-2006 

Office of the Spokeswoman 
La Porte-parole 
 
 Le Directeur général appelle à une ratification rapide de la Convention sur le patrimoine culturel subaquatique 
 
Au cours d'une réunion d'information des Délégués permanents relative à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, organisée le mardi 21 novembre 2006, le Directeur général de l'UNESCO a lancé un appel pressant à la ratification de cette Convention qui n'a, à ce jour, été ratifiée que par 10 Etats membres sur les 20 nécessaires à son entrée en vigueur.  

M. Matsuura a tout d'abord rappelé l'objet de cette Convention, adoptée en 2001 par la 32e session de la Conférence générale :

« En effet, malgré l'adoption en 1982 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, visant à encadrer les activités humaines maritimes, la protection des biens culturels abîmés dans les fonds de la zone économique exclusive, du plateau continental ou de la haute-mer, ne faisait l'objet d'aucun régime international spécifique. Or au fil des années, la communauté internationale a marqué à juste titre son inquiétude devant l'ampleur du pillage effectué sur le patrimoine subaquatique dans ces zones. La sophistication des techniques de plongée, et la protection accrue du patrimoine culturel sur la terre ferme, ont poussé les chasseurs de trésors vers les fonds sous-marins, qui recèlent encore aujourd'hui des trésors culturels inestimables. Et ce sans qu'aucun instrument juridique ne puisse véritablement les en dissuader »(...) « Après les efforts qu'elle a déployées en faveur de la protection du patrimoine culturel matériel par les Conventions de 1954, 1970 et 1972 - et avant qu'elle n'entame un travail similaire en 2003 en faveur du patrimoine immatériel -, l'UNESCO s'est attelée à ce nouveau défi. C'est dans ce contexte que la Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique a vu le jour en 2001. » 

M. Matsuura constatant pour le regretter « le rythme de ratification extrêmement faible enregistré par cette Convention pourtant adoptée il y a cinq ans », a invité les Délégués permanents à se faire les avocats de ce texte auprès de leurs gouvernements :  « À l'heure où la communauté internationale accorde une importance inédite - et justifiée - à la diversité culturelle, et en particulier au patrimoine culturel dans lequel elle s'incarne ; à l'heure où la Convention pour le patrimoine mondial connaît une reconnaissance quasi universelle, et où la Convention pour le patrimoine immatériel connaît des débuts très prometteurs ; alors que dès 1954, la communauté internationale se dotait d'un instrument de protection du patrimoine en cas de conflit armé, et qu'en 1970 elle se dotait d'un instrument pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels, il serait pour le moins paradoxal d'abandonner à une zone de non droit le patrimoine subaquatique. », a-t-il déclaré.

« Comme j'ai souvent eu l'occasion de le répéter, le dispositif normatif de l'UNESCO en matière culturelle est constitué par un ensemble cohérent et complémentaire d'instruments, sept au total, qu'il importe de considérer dans leur ensemble afin qu'ils se soutiennent mutuellement et garantissent ainsi une protection efficace des multiples aspects de la diversité culturelle. Il serait par conséquent très dommageable à mon sens que seuls six de ces instruments soient entrés en vigueur, laissant de côté cette forme de patrimoine, souvent méconnue et mésestimée : le patrimoine culturel subaquatique », a-t-il ajouté. 

M. Matsuura a également attiré l'attention des Délégués permanents sur le fait que « Alors que de nombreux États commencent à prendre les mesures visant à protéger les épaves et les sites archéologiques localisés dans leur mer territoriale, le besoin d'une protection du patrimoine culturel subaquatique dans la zone économique exclusive, sur le plateau continental et dans la haute-mer devient crucial ». 

Le Directeur général, encouragé par l'annonce faite par une vingtaine de pays - dont l'Argentine, la Chine, l'Italie et Cuba - de leur intention de procéder à la ratification prochaine de cette Convention, a appelé les autres pays à se mobiliser pareillement. Afin d'aider les pays qui le souhaitent, Koïchiro Matsuura a réaffirmé la disponibilité de l'UNESCO à « se [tenir]  prête à coopérer avec tous ceux qui le souhaitent afin d'étudier, au cas par cas, une stratégie appropriée. Autour de trois axes complémentaires - la sensibilisation, le développement de capacités, la protection juridique -, l'UNESCO veillera, comme elle le fait pour les autres Conventions dont elle a la charge, notamment dans le domaine culturel, à ce que le développement des capacités, l'échange de meilleures pratiques et la solidarité internationale puissent bénéficier à tous. La création de musées du patrimoine subaquatique, et pourquoi pas, la conception de nouveaux types de musées partiellement immergés, comme c'est envisagé dans la baie d'Alexandrie, pourraient grandement participer à la mise en valeur de ce patrimoine également dans les eaux territoriales. » 

Un débat s'est ensuite engagé au cours duquel plusieurs délégations ont fait part de leur soutien à cette convention. A cet égard, le Nigeria a appelé à une prise de conscience régionale et sous-régionale en Afrique. La République Dominicaine a, pour sa part, invité les pays de la Caraïbe à la ratifier avant que les intérêts financiers prévalent sur l'intérêt des pays à préserver leur patrimoine subaquatique. Des questions d'ordre juridique ont ensuite été abordées qui ont permis au Directeur général de rappeler que cette Convention pourrait être amendée ultérieurement à la demande d'un Etat approuvée par la majorité des Etats partie. M. Matsuura a tenu à rassurer les Etats  qui ont manifesté des réticences d'ordre technique : « Je tiens à souligner que les difficultés rencontrées étaient totalement étrangères au volet patrimoine de la Convention et de son Annexe technique. Cette dernière a d'ailleurs a été unanimement appréciée et sert déjà de référence internationale pour la méthodologie à utiliser dans toute intervention sur le patrimoine culturel subaquatique ». 

« Nous devons, comme nous l'avons fait pour les autres aspects du patrimoine, le protéger et assumer pleinement nos responsabilités à son égard. Il faut pour cela agir, et agir vite.

J'espère que la rencontre d'aujourd'hui saura vous en convaincre », a-t-il dit en conclusion de cette réunion d'information. 

Le texte intégral du discours du Directeur général sera accessible sous peu : www.unesco.org/dg 

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