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Mai 2007 Le trésor du Black Swann
22 novembre 2006 Flash-Info UNESCO n°185
  30 août 2006

Dernières ratification de la Convention de l’Unesco

Voir ci-jointe la liste des pays ayant ratifié la Convention: depuis la Jamahiriya arabe libyenne :
le Nigeria, la Lituanie ainsi que le Mexique.
Liste des Etats parties

28 octobre 2005 - La Société des Antiquaires de Londres interpelle le gouvernement Britannique à propos de la protection du Patrimoine Maritime
23 Juin 2005 - Ratification par Jamahiriya arabe libyenne de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
6 Juin 2005 - Ratification par l'Espagne de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (suite au 02/11/2001)
Mars 2005 - Chasse aux trésors sous-marins en Jamaïque
  01/12/2004 - Ratification par la Croatie de la Convention UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Décembre 2004 - Accord signé pour l'épave du Titanic devienne un mémorial maritime international
28 octobre 2004 - Etats-Unis d'Amérique - New Protection for Sunken Military Vessels and Aircraft
22 octobre 2004 - Colombie - La loi sur la protection du patrimoine culturel sous-marin examinée par le Congrès
15 octobre 2004 - Etats-Unis - Jugement de Salomon
10 septembre 2004 - Liban
10 avril 2004 - Hector Bado, un « chasseur de trésor », et l'Uruguay
13 février 2004 - Un contentieux vieux de 15 ans vient de se terminer.
07/10/2003 - Ratification par la Bulgarie de la Convention de l'UNESCO pour la protection du patrimoine subaquatique
27/05/2003 - Le Panama et la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
31/03/2003 - Accord franco-américain propos de l'épave de La Belle
05/10/2002 - Double langage ? Pour une clarification - Luis O. Brea Franco -
Septembre 2002 - Le Bonhomme Richard, propriété de la France ?
3° trimestre 2002 - Le « Council for British Archaeology » contre la chasse aux trésors.
18/03/2002 - Article de J.N. Turcat concernant la convention UNESCO.
16/10/2001 - Accord entre la France et les Etats-Unis concernant l'épave de La Belle coulée au Texas.
10/07/2001 - Texte du projet de la Convention sur la protection du Patrimoine culturel subaquatique.
10/07/2001
- Communiqué de presse (UNESCO). Fin de la réunion des experts gouvernementaux sur le projet de convention sur la protection du Patrimoine culturel subaquatique.
06/04/2001
- Réunion d'experts gouvernementaux sur la protection du Patrimoine culturel subaquatique.
12/10/2000
- Rapport de la commission de la Culture du Conseil de l'Europe concernant le Patrimoine culturel maritime et fluvial.
3-4-5 février 2000
- Actes du colloque de Nantes.

Le « trésor du Black Swan »

Quelques dépêches d’agences de presse ont fait état courant mai 2007, de la découverte par la société américaine Odyssey Marine Exploration d’une épave contenant un « trésor », qualifié d’énorme. La localisation de cette épave baptisée Black Swann par ses inventeurs n’est pas connue, mais outre les médias, les gouvernements espagnol et anglais ont été saisis d’une agitation soudaine.

Espagnol et anglais soupçonnent en effet Odyssey d’avoir opéré à l’intérieur de leurs eaux territoriales et le « trésor » a semble-t-il été rapatrié vers le siège de Odyssey à Tampa en Floride, via l’aéroport de Gibraltar

Il faut se souvenir (voir nos chroniques du 28/10/2005 et du 3ème trimestre 2002) qu’aussi bien le gouvernements Espagnol que le gouvernement de Grande-Bretagne avaient donné des autorisation à Odyssey Marine Exploration : le premier pour effectuer la recherche du Sussex, un navire anglais, dans les eaux territoriales espagnoles du détroit de Gibraltar et le second pour explorer l’épave du navire de guerre anglais, soulevant les protestations des archéologues d’outre Manche

Odyssey Marine Exploration est une entreprise bien connue et son président Greg Stemm également, n’a-t-il pas suivi avec assiduité aux côtés de la délégation des Etats-Unis d’Amérique les négociations à l’UNESCO de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique ?

Flash-Info UNESCO n°185

Texte du flash

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Burlington House Declaration

Texte de la Déclaration (en anglais)

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Ratification par Jamahiriya arabe libyenne de la Convention sur la protection du patrimoine culturel sous-marin.

Le 23 juin 2005, la Jamahiriya arabe libyenne a déposé auprès du Directeur général de l'UNESCO son instrument de ratification de la Convention susmentionnée.

Texte de la Convention
Liste des Etats parties

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Ratification par l'Espagne de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Le 6 juin 2005, l'Espagne a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention susmentionnée.
Conformément aux dispositions de son article 27, la Convention entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. A ce jour, quatre instruments, dont celui de l'Espagne, ont été déposés.

Texte de la Convention
Liste des Etats parties

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Chasse aux trésors sous-marins en Jamaïque

Selon son vice-président, Admiralty Coporation, une société nord américaine de chasse au trésor, a déjà dépensé 1 million de $ US en cherchant à localiser et à récupérer des trésors valant 1,2 milliards de $ US sur les épaves de 3 galions espagnols naufragés sur le banc de Pedro.
Des recherches en archives effectuées à la fois en Espagne et à la Jamaïque suggèrent que trois navires de la Flotta de Tierra Firme de 1691, chargés d’or et de trésors ont naufragé sur le banc de Pedro à 70 milles au SW de Kingston.
Bien que Admiralty ait localisé les épaves, un représentant de la société indique que la poursuite du projet est suspendue, en raison des problèmes posés par la bureaucratie locale et par l’absence de volonté de coopération des autorités.

Le vice-président de Admiralty , Clarence P. Lott III, déclare que la société à reçu en 1999, une licence exclusive du Gouvernement Jamaïcain pour rechercher les navires en question dans une zone de 2000 milles carrés.

Pour obtenir l’autorisation de récupérer le trésor, la Société doit recevoir l’aval de plusieurs agences gouvernementales dont : Les Coast Guard, le National Heritage Trust, le Département des pêches et la National Environmental Planning Authority. En mai de l’année dernière le bateau base de Admiralty : le New World Legacy a gagné le Banc de Pedro à la recherches des galions espagnols et en 14 jours aurait localisé les trois épaves et d’autres non répertoriées.

Clarence P. Lott, déclare en outre :
« Cela pourrait constituer l’une des plus grande découverte archéologique jamais faites, et cependant on ne nous permet pas de toucher à quoique ce soit. Huit mois plus tard les autorités disent qu’elles veulent un compte rendu détaillé et montre de la réticence à aider la réalisation de ce travail alors que nous leur avons soumis tous les documents nécessaires. »

« Nous souhaitons identifier ces navires mais nous avons besoin pour cela d’éléments matériels, comme un canon portant le nom du navire. Cependant nous avons rencontré une telle opposition de la part du Jamaican National Heritage Trust qu’il nous tiennent maintenant à l’écart et nous ne comprenons pas pourquoi. »

« L’accord que nous avons passé avec la Jamaïque est que tous ce que nous trouverons, hors les objets précieux : canons, ancres, etc...) appartiennent à la Jamaïque et tout ce qui sera fait en partie ou en totalité en métaux précieux sera partagé à 50/50 avec le gouvernement de la Jamaïque. Naturellement nous en déduisons les dépenses que nous aurons engagées pour récupérer le trésor. Nous estimons que la récupération coûtera jusqu’à 20 millions de $ US. Laissez moi également ajouter que le gouvernement Jamaïcain aura le premier choix dans le partage à 50/50. Quelques uns de ces objets seront des pièces de musée de haute qualité. Nous payons également au Gouvernement Jamaïcain 33% de taxe sur notre part de 50 % et le gouvernement des Etats-Unis 3 %. J’estime qu’il s’agit d’un bon accord pour le Gouvernement Jamaïcain »

D’après un article du Jamaican Gleaner paru le 4 mars 2005 communiqué par Gwenaelle Le Gurun
Les liens ci-dessous permettent de retrouver l’article d’origine en anglais et des photos prises sur le banc de Pedro.
Lien n°1
Lien n°2

Commentaires

1 – Il s’agit de la Nuestra Señora del Carmen, Capitaine Salvador Velez de Guevara, de Nuestra Señora de la Conception, Capitaine Pedro Azpil Cueta et de la Santa Cruz capitaine Vicente Lopez.
2 – L’embarras du Jamaican National Heritage Trust vient à l’évidence du fait qu’entre la date de la licence accordée à Admiralty Corporation, en 1999 et maintenant, la Convention sur la protection du Patrimoine Culturel Subaquatique a été adoptée à Paris en 2001, et votée en particulier par la Jamaïque. Cette Convention n’est cependant pas encore applicable en l’état tant que 20 pays ne l’auront pas ratifiée, mais influe, bien entendu, sur les décisions des états qui l’on votée..

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Epave du Titanic

Décembre 2004 - Un accord a été signé par les Etats-Unis, le Canada, la France et le Royaume-Uni pour que l'épave du Titanic devienne un mémorial maritime international. Il doit être ratifié par au moins deux de ces nations pour être effectif. Dans ce cas, les plongées vers l'épave seraient soumises aux juridictions des signataires. Ces dernières années, le pont du paquebot géant a été très abîmé par les multiples sous-marins qui s'y sont posés.

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USA - New Protection for Sunken Military Vessels And Aircraft

On October 28, 2004, President George W. Bush signed the FY2005 National Defense Authorization Act.  Title XIV of the Act (Public Law Number 108-375) preserves the sovereign status of sunken U.S. military vessels and aircraft by codifying both their protected sovereign status and permanent
U.S. ownership regardless of the passage of time.
The purpose of Title XIV, generally referred to as the Sunken Military Craft act (SMCa), is to protect sunken military vessels and aircraft and the remains of their crews from unauthorized disturbance. Thousands of U.S.
Government warships and military aircraft lie in waters around the world.
Recent advances in technology have made these wrecks accessible to looters, treasure-hunters, and others who may cause damage.  With this legal protection, the potential for irreversible harm to important historical resources is significantly reduced.  Moreover, many military wrecks are the final resting places of Americans who died defending our country.
Unauthorized disturbance threatens the sanctity of these war graves.
This issue is a growing concern both nationally and internationally because in addition to war graves, many sunken warships and aircraft contain objects of a sensitive archaeological or historical nature.
The new law codifies commonly understood principles of international law and existing case law confirming that sunken U.S. military vessels and aircraft are sovereign property.  This new statute provides for archaeological research permits and civil enforcement measures, including substantial fines, to prevent unauthorized disturbance.  The Department of the Navy will issue implementing regulations authorized under this law consistent with present permitting procedures.
This law does not affect salvage of commercial merchant shipwrecks.  It does not impact the traditional uses of the sea, including commercial fishing, recreational diving, laying of submarine cables and pipelines, and the routine operation of ships.
Information regarding Department of the Navy policy and procedures with regard to sunken Navy ship and aircraft wrecks is available on-line at www.history.navy.mil under the Underwater Archaeology Branch section. The current application guidelines for archaeological research permits on ship and aircraft wrecks under the jurisdiction of the Department of the Navy
are located in 32 Code of Regulations Chapter VI, Part 767.

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Colombie - La loi sur la protection du patrimoine culturel sous-marin examinée par le Congrès.

Au moment où vient en discussion devant le Congrès colombien un projet de loi sur la protection du patrimoine culturel sous-marin, un article signé de Tatiana Villegas vient rappeler les enjeux de la loi et porter la contradiction aux chasseurs de trésors (Robert Marx en particulier) qui exercent depuis plusieurs années un intense « lobying » pour la faire aménager à leur profit.

Hebdomadaire – Semana n°1173 (22 octobre 2004)

Tatiana Villegas

« Le futur du patrimoine sous-marin de Colombie fait l’objet d’un large débat depuis plusieurs mois. La presse nationale a suivi de près la polémique autour du projet de loi présentée par le Ministère de la Culture devant le Congrès, que entend régler le problème après avoir soulevé un débat difficile au cours de son passage devant le Sénat. En tenant compte qu’une majeur partie de l’opinion a exprimé jusqu’à présent son opposition au projet, je souhaite éclairer, en tant que spécialiste en archéologie, quelques concepts amplement partagés par la communauté scientifique internationale, qui je l’espère pourront dissiper quelques confusions sur les aspects scientifiques et techniques de la question et montrer que le débat actuel est d’un autre ordre.

Pour commencer, le projet de loi présenté par le gouvernement déclare que le patrimoine culturel sous-marin est inaliénable et imprescriptible. Les arguments opposés tentent d’exclure certains éléments du patrimoine de ce projet. Nous n’accepterons jamais qu’une île de notre territoire national, même petite et sans ressources, fut vendue à un autre Etat sous le prétexte qu’il lui assurera un meilleur développement économique et environnemental ; de la même manière qu’il est inacceptable de légiférer pour favoriser le commerce international de pièces appartenant aux cultures Quimbaya ou Calima sous le prétexte qu’on en trouve une grande quantité. De la même façon on ne peut admettre que les lingots d’or tirés d’un galion soient susceptibles d’être séparés de l’ensemble des éléments engloutis avec eux...

Un Etat qui défend l’intérêts de la Nation sur le patrimoine culturel sous-marin ne peut tolérer des lois qui laisse quelques juristes au service des chasseurs de trésors financés par des investisseurs étrangers, dont l’unique objectif est de trouver des voies légales pour piller notre patrimoine...

Il y a une grande confusion concernant les moyens nécessaires pour mettre sur pied une fouille sous-marine. Il n’est pas besoin de millions de dollars pour mettre en marche une bonne fouille archéologique. Avec des moyens modestes il est possible qu’une bonne équipe d’archéologues et de plongeurs volontaires, ayant l’appui des institutions de l’Etat, puisse entreprendre un travail efficace sans contraintes de temps...

Les aspects techniques ne sont pas les plus importants dans le débat. La stratégie des opposants au projet de loi du gouvernement a comme objectif de laisser une porte ouverte pour permettre aux opérateurs privés d’exploiter notre patrimoine sous-marin à des fins lucratives, en prétextant de manière confuse notre carence de rigueur académique et scientifique. L’argument que notre pays n’est pas capable de faire l’inventaire et d’étudier son patrimoine me paraît infondé et offensant. Je croîs sincèrement possible de développer l’archéologie sous-marine en Colombie en s’appuyant sur les institutions universitaires, avec la collaboration de l’Etat et de la communauté maritime...

Le patrimoine doit être géré au bénéfice de l’intérêt général, et le Congrès colombien est maintenant en face de ses responsabilités et doit dire si notre pays soutien cet intérêt ou s’il navigue à contre-courant. »

Texte en version espagnole

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Etats-Unis - Jugement de Salomon

L’épave du Juno

Hier, Ben Benson, le millionnaire nord-américain reconverti en chasseur de trésor, n’a pas pu cacher sa frustration : trois années de recherches des vestiges de la frégate Juno ont été inutiles ; l’Espagne, selon le dernier jugement de la Cour de justice de Virginie, est le propriétaire légitime de l’épave. « L’Espagne suivra mon aventure » déclarait Benson à l’époque où il se disait prêt à collaborer. Sa proposition n’a reçu jusqu’à présent aucune réponse de la part de l’Ambassade d’Espagne à Washington.

Pourquoi Benson était-il si intéressé par les vestiges du navire de guerre espagnol coulé le 28 octobre 1802, un jour de tempête terrible, au large de l’île de Assateague, dans l’état de Virginie. Parce que cette frégate, à ce que l’on croît, outre plus de 400 espagnols, transportait 700 000 pesos d’argent et environ 22 tonnes du précieux métal, dont la valeur actuelle se monterait à plus de 500 millions de dollars (environ 77 000 millions de pesetas). Benson pensait devenir un second Mel Fisher, celui qui en 1985 retira des cayes de Floride le fabuleux trésor du galion Nuestra Señora de Atocha.

Le juge Calvitt Clark, du tribunal fédéral de Norfolk (Virginie), a effectué un jugement de Salomon : l’épave du Juno appartient à L’Espagne, celle de la Galga une autre frégate espagnole coulée cinquante ans plus tôt, à la Virginie. Clarke, un expert dans ce domaine, a déjà pris il y a quelques années des décisions concernant les vestiges d’autres navires bien plus connus : le Titanic et le Lusitania.

Il a pris sa dernière décision en s’appuyant sur un vieux traité international, signé en 1763 par la Grande Bretagne, la France et l’Espagne, pour mettre fin aux querelles territoriales en Amérique du Nord. Selon le juge, l’Espagne avait cédé dans ce traité ses droits sur tous les navires coulés sur la côte nord-américaine avant cette date, se réservant la propriété de toutes les épaves dont le naufrage pourrait survenir au-delà de cette date.

L’Etat de Virginie, n’a donc pas l’autorité pour permettre à l’entreprise Sea Hunt de Beson de mettre à exécution son intention de procéder à la récupération de l’épave de la frégate de 30 canons Juno qui a naufragé près de la plage de Tom’s Cove, sur l’île de Assateague, à présent un Parc National. Tous les membres de l’équipage et les passagers sauf un périrent. Une vielle légende locale raconte qu’un enfant de trois ans fut retrouvé attaché à un morceau de bois en octobre 1802. L’enfant fut baptisé par la communauté de pêcheurs de l’île et reçu le nom de James Alone.

Selon la reconstitution de la tragédie du Juno faites par le millionnaire nord-américain, la frégate avait appareillé de la Vera Cruz avec un chargement d’argent. Beson avait obtenu en 1997 une autorisation de l’Etat de Virginie, pour effectuer la recherche et le sauvetage de l’épave contre un prélèvement de 25% du trésor retrouvé.

Mais l’Espagne soutient qu’il n’est pas certain qu’il y ait à bord un trésor. Selon Rafael Conde, ministre conseiller de l’Ambassade d’Espagne à Washington, le Juno rencontra des problèmes pour sortir de la Vera Cruz et fut réparé à Porto Rico. Au cours de cette escale le trésor a pu être transféré à bord d’un autre bâtiment.

L’opposition espagnole à la recherche de Benson est due selon Conde au souhait de ne pas violer une sépulture marine de plus de 400 compatriotes.

Benson et Sea Hunt, en revanche, ont la permission de tenter de récupérer les restes de l’autre frégate de 50 canons, la Galga qui a été engloutie dans les mêmes eaux, un demi siècle avant le Juno. Personne ne pense que la Galga transportait un trésor, mais la tradition locale affirme que quelques chevaux réussirent à se sauver en 1750 et sont les ancêtres des célèbres poneys de Assateague

Comme il advient dans tout jugement de Salomon, les deux parties ont exprimé leur regrets de ne pas avoir emporté une victoire complète : « Nous avons travaillé très dur pour chercher et récupérer les restes du Juno, nous avons dépensé plus d’un million de dollars au cours des trois dernières années et maintenant nous allons en laisser le bénéfice entre les mains de l’Espagne qui ne s’est pas intéressé à cette histoire pendant deux siècles » a déclaré Benson

L’Ambassade d’Espagne à Washington a fait part de sa « satisfaction du fait que pour la première fois la propriété de l’Espagne sur les vestiges du Juno a été reconnue par la justice, comme l’autorité exclusive de l’Espagne de décider ce qui pourra être entrepris dans l’avenir ». Mais l’Espagne se réserve le droit de contester la décision relative à la Galga.

Article daté du 14 octobre 2004 écrit par Lusimi traduit de l’espagnol par M. Guérout

Cet article est visible sur le site Internet consacré à la Marine espagnole

Nota :

La décision du Juge Clark n’est pas sans intérêt et rejoint la décision du Gouvernement Canadien prise dans le même sens à propos de la demande française au sujet de l’épave du Corrossol, un navire français coulé en 1693 aux Sept-îles. La cession du Canada à la Grande-Bretagne, à l’occasion du Traité de Paris en 1763, incluait les épaves et le Corrossol est donc maintenant propriété du Canada. L’arrêt canadien spécifie lui aussi que les épaves des navires d’Etat français coulés après cette date restent propriété de la France.

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Liban

 

Photo de l’épave du HMS Victoria

 

Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue à Beyrouth le 3 septembre dernier, Christian Francis, un plongeur libanais, a annoncé la découverte au large de Tripoli de l’épave du HMS Victoria un cuirassé anglais coulé le 22 juin 1893.

Le HMS Victoria, construit en 1887 était une unité de 10 400 tons mesurant 122m de long, avait un équipage de 640 hommes. Il était armé de deux canons de 419 mm !!

Il arborait, au moment de son naufrage, la marque de l’Amiral Lord Georges Tyron, vice-amiral de l’escadre de Méditerranée. Sa perte à la suite d’une collision survenue au cours d’un exercice d’évolution a coûté la vie à 356 marins dont Lord Tyron et est restée célèbre dans les annales maritimes.

L’épave repose par 170 m de profondeur dans une position inhabituelle, puisqu’en position presque verticale, la poupe, le gouvernail et les hélices se trouvant en position haute à une profondeur d’environ 70 m (photo)

Située dans les eaux territoriales du Liban, un arrêté ministériel interdit la plongée individuelle. La Grande Bretagne par l’intermédiaire de son Ambassadeur à revendiqué auprès des autorités libanaises la propriété de l’épave et a exprimé le souhait qu’elle soit considérée comme une sépulture militaire.

Paris, le 10 septembre 2004

Sur le HMS Victoria :
voir le site

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Uruguay

Un article du journal « Ultimas noticias » du 25 mars dernier illustre la situation ambiguë du gouvernement uruguayen vis-à-vis de son patrimoine culturel sous-marin : Hector Bado, un « chasseur de trésor » bénéficiant d'une concession, menace d'un procès la Commission nationale du patrimoine culturel qui s'efforce de protéger le patrimoine et lui réclame 100 millions de dollars.

En matière de patrimoine culturel sous-marin, la situation en Uruguay illustre les ambiguïtés de presque toute l'Amérique latine.

La commission nationale du patrimoine culturel, dont une section est plus particulièrement chargée du patrimoine sous-marin, dépend du Ministère de l'Education et de la Culture. Elle a en charge la gestion et la préservation du patrimoine culturel sous-marin. Elle participe à des recherches archéologiques à caractère non destructif le long des côtes du Rio de la Plata et de l'Atlantique. Ces recherches sont uniquement destinées à évaluer l'intérêt patrimonial et scientifique des sites étudiés. Les sites répertoriés comportent des épaves dont la datation couvre une période allant du XVIIème au XIXème siècle.

Néanmoins, de son côté, la Marine nationale attribue des concessions à des équipes étrangères. Dans ce cas le rôle de la Commission se réduit à une tâche très difficile du point de vue scientifique : celui de vérifier que ces opérations particulièrement destructrices, qui sont menées dans le cadre de contrat à caractère purement commercial, suivent bien les normes fixées par l'administration.

L'incohérence vient du fait que l'Uruguay n'a pas de loi spécifique concernant la protection de son patrimoine culturel sous-marin. C'est ainsi que les travaux
sous-marins sont autorisés par la Marine (Ministère de la Défense) selon des normes dont la logique est seulement commerciale. Ces lois ont en effet pour but de faciliter la destructions des épaves en fer qui encombrent les voies navigables uruguayennes et n'ont pas été conçues pour réglementer les interventions sur les sites ayant un caractère patrimonial ou historiques qui de fait se trouvent dans un vide juridique. A tel point que les chasseurs de trésor qui ont obtenus des concessions vont jusqu'à attaquer en justice les actions de la Commission nationale du patrimoine culturel pour protéger le patrimoine culturel.

Deux épaves espagnoles importantes la Nuestra Señora de Loreto, coulée en 1792, et la Nuestra Senora de la Luz, coulée en 1752, ont été détruites par des opérations purement commerciales dans le cadre de concessions passées avec des entreprises de chasse au trésor1 et les objets récupérés les plus intéressants ont été vendus à Londres malgré l'opposition de quelques députés.
Pour la première d'entre elles, la Commission du patrimoine culturel national a déclaré, le 27 février 1986, l'épave Monument Historique National finissant par interrompre l'opération. Quelques pièces d'artillerie provenant du site ont été utilisées pour décorer l'entrée de bâtiments officiels et en décembre dernier a été inauguré à Punta del Este, le « Museo de naufragios y tesoros » qui présente également des vestiges la Nuestra Señora de la Luz dont l'épave a été fouillée dans le cadre d'une concession commerciale en 1992.

Plusieurs épaves fouillées dans le cadre d'autres concessions ont fait encore récemment l'objet d'échos dans la presse, c'est le cas en particulier de la tentative de renflouement du cuirassé Amiral Graf Spee qui a lieu en ce moment même dans le Rio de la Plata. L'opération, prévue pour durer plusieurs années, est financée par le gouvernement et des sponsors privés pendant que James Cameron, le producteur du film Titanic, filme l'opération. Après le renflouement et la restauration, il est prévu de présenter l'épave dans le cadre du Musée national de la Marine de Montevideo.
Le Graf Spee, bloqué dans le Rio de la Plata par les croiseurs anglais Exeter, Ajax et Achilles, avait été sabordé par son commandant, le capitaine de vaisseau Langsdorff, le13 décembre 1939.

Dans le cadre du programme UNESCO, «  La Route de l'esclave » nous avions souhaité pouvoir monter un projet de fouille sur l'épave du négrier anglais Sea Horse coulé en 1728, mais l'épave se trouve à l'intérieur d'une concession commerciale attribuée à une équipe étrangère et bien qu'elle soit négligée par les contractants, il n'a pas été possible d'intervenir.

1 : Animas dirigée par l'américain Barry Clifford.

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Colombie - Un contentieux vieux de 15 ans à propos de l'épave du vaisseau espagnol San Jose qui opposait le gouvernement Colombien et une entreprise de chasseurs de trésors nord-américaine Sea Search Armada (SSA) vient de se terminer (à moins que les juristes ne trouvent d'autres arguments.)

Le San Jose avait été envoyé par le fond le 8 juin 1708 au large de Carthagène de Indias par un vaisseau anglais. Il emportait dans ses cales une cargaison d'émeraudes et de métaux précieux qui en fit l'une des épaves les plus convoitées de la Caraïbe, bien que reposant par 250 m de fond.
Prétendant l'avoir localisé dans le cadre d'une concession attribuée par le gouvernement colombien la SSA revendiquait la moitié de la valeur de l'épave.
Le tribunal de Bogota a rejeté la demande et déclaré cette revendication « inconstitutionnelle et violant la propriété collective du patrimoine national ».

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Ratification par la Bulgarie de la Convention de l'UNESCO pour la protection du patrimoine subaquatique.

La Bulgarie vient de faire parvenir au Directeur général de l'UNESCO le texte de ratification de la Convention de l'UNESCO pour la protection du patrimoine subaquatique qui avait été adoptée, en novembre 2002, par la 31ème Conférence générale de l'UNESCO. Cette ratification, qui prendra effet dans trois mois, a été signée à Sofia le 25 septembre dernier.
La Bulgarie devient ainsi, après le Panama, le deuxième pays à ratifier cette convention qui a pour objet d'assurer et de renforcer la protection du patrimoine culturel subaquatique.

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Paris, le 27 mai 2003.
Le Panama vient de déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO le premier instrument de ratification de la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique !
Il reste maintenant à 19 autres Etats d'en faire autant pour permettre l'entrée en vigueur du texte.

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Accord franco-américain propos de l'épave de La Belle

Un accord franco-américain concernant l'épave de La Belle a été signé lundi 31 mars entre les Etats-Unis et la France. Cet accord règle la question des droits de propriété sur l'épave de ce navire français coulé en février 1686 dans mes eaux intérieures de l'actuel état du Texas. Selon ce document, paraphé par la sous-secrétaire d'Etat américaine, Madame Paula Dobriansky et l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, Monsieur Jean-David Levitte, les Etats-Unis disposeront pendant 99 ans de droits sur l'épave et la cargaison de La Belle, l'un des navires de l'expédition placée sous les ordres du français René-Robert Cavelier de La Salle. L'épave restera juridiquement propriété de la France mais demeurera aux Etats-Unis à des fins de recherche historique, alors que la cargaison ou les pièces remontées à la surface reviendront à la France après ces 99 ans.

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Double langage ?

Nous recevons de Luis O. Brea le texte suivant qui souligne l'attitude ambiguë de la République de Saint-Domingue en matière de Patrimoine Culturel Subaquatique. Ce pays n'est d'ailleurs pas le seul à tenir ce double langage, on peut citer le cas de Cuba et d'autres pays d'Amérique latine.
Nous verrons aussi à propos de l'article des Nouvelles de l'archéologie qui suivra que d'une certaine manière c'est aussi le cas du Royaume-Uni.

Pour une clarification

Luis O. Brea Franco
Philosophe
5/10/2002
Voir version espagnole

 
Les techniques de plongée nous ont ouverts les fonds marins où reposent navires naufragés, instruments de navigation, objets de la vie quotidienne, marchandises et trésors. Ces biens sont maintenant accessibles et peuvent être étudiés, ils sont une partie de l'héritage culturel de l'humanité et constituent le Patrimoine Culturel Subaquatique, nouvelle frontière du patrimoine culturel.

De tels biens représentent une sorte de capsule de temps qui évoque des époques disparues, qui pour que nous puissions accéder à la riche information historique qu'elle contient, doit être ouverte de manière appropriée par des spécialistes, en utilisant des méthodes scientifiques. C'est seulement ces méthodes adéquates qui nous révèlerons des informations précieuses concernant les anciennes méthodes de construction des navires, les particularités de la vie à bord, les routes commerciales et les termes des échanges commerciaux à une époque historique déterminée.

Dans nos eaux territoriales ont été réalisées des fouilles exemplaires de sites de naufrages historiques. En conséquence, nous avons dans nos musées de magnifiques collections d'archéologie subaquatique. En 1999, le décret N° 289-99 a créé l'Office national du patrimoine culturel subaquatique (ONPCS), la première institution officielle en Amérique latine destinée à préserver le dit patrimoine et imposant l'utilisation de standards scientifiques.

Le nouvel “ Office ” se substituait à la méritoire Commission pour les fouilles archéologiques subaquatiques (CRAS) qui s'était occupée de la récupération des galions coulés sur nos côtes. La CRAS accordait des permis de fouille à des personnes et des entreprises intéressées moyennant la répartition des biens trouvés entre les participants. La nouvelle législation dominicaine plutôt que de se concentrer sur les fouilles, insistait sur la protection de ces biens considérés comme faisant partie de notre patrimoine culturel non-renouvelable. Elle ouvre la possibilité de créer des parcs touristiques subaquatiques, pour permettre l'observation de ces biens in situ. L'ancienne pratique qui consistait à exécuter des fouilles pour en répartir le produit et le commercialiser est expressément interdite dans la loi actuelle.

Quand ce décret fut promulgué, l'UNESCO le célébra comme un grand pas en avant fait par le pays vers la protection de son patrimoine contre ceux qui cherchaient à le détruire et à le commercialiser pour s'enrichir avec des biens qui appartiennent à la nation. De plus l'UNESCO informa les nations du monde de cette nouvelle législation, la proposant comme un modèle à suivre. Récemment à l'occasion d'une réunion en Jamaïque, le pays fut à nouveau présenté comme exemple pour s'être doté d'une législation scientifiquement adaptée pour la protection de son patrimoine.

J'ai, il y a peu, visité le site de l'ONPCS, sur la page Web du Secrétariat à la Culture et fut surpris de ne rencontrer sous la rubrique : “ Bases légales ”, aucune référence au décret en question. Il n'y est fait mention que d'un décret du président Guzman, modifié par le président Balaguer en 1987 et abrogé par la loi actuelle. J'estime que les autorités doivent avoir une position claire sur ce point, car on ne peut se prévaloir internationalement d'une législation et au contraire, dans le pays, pour d'apparentes raisons partisanes, prétendre appliquer une autre législation qui n'est plus en vigueur.
Je considère qu'en usant d'un tel procédé, on contribue seulement à saper un ordre juridique que les autorités jurent défendre.

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Le Bonhomme Richard, propriété de la France ?

  Une épave découverte depuis plusieurs années dans les eaux territoriales anglaises, connue sous le nom de Filey Bay wreck, pourrait être celle du Bonhomme Richard, le navire du célèbre John Paul Jones. En septembre 2002, une campagne de recherche menée conjointement par le plongeur John Adams, une équipe de plongeurs du FURU (Filey Underwater Research Unit) et une équipe du National Park Service (Submerged Resources Centre) a effectué une étude de l'épave, réalisé une vidéomosaïque et des relevés géophysiques de son environnement.
Si cette hypothèse se révélait exacte, elle aurait pour les Etats-Unis une importance considérable. Toutefois, le problème posé est de savoir qui est le propriétaire de l'épave. Une demande dans ce sens a été adressée à la Marine française et elle est maintenant étudiée par les historiens maritimes.
En effet, c'est en 1778, au moment de la guerre d'Indépendance des Etats-Unis, que l'Ecossais, John Paul Jones, soutenu par Benjamin Franklin, alors ambassadeur en France, sollicite du Roi un bâtiment pour mener une campagne contre le commerce maritime de l'Angleterre. C'est finalement un ancien bâtiment de la Compagnie des Indes, le Duc de Duras, rebaptisé Bonhomme Richard, qui sera choisi, armé et confié à John Paul Jones.
En août 1779, armé de 40 canons, le Bonhomme Richard appareille de Lorient accompagné d'une petite flottille. Il contourne l'Angleterre par l'ouest, passe ensuite au large de l'Irlande puis de l'Ecosse. Longeant la côte Est de l'Angleterre, il rencontre un convoi venant de la Baltique escorté par le HMS Countess of Scarborough, un sloop de 20 canons, et le Serapis, un vaisseau de 50 canons. Le combat engagé dans la soirée entre le Bonhomme Richard et le Serapis abouti à un abordage qui se termine vers 22 h 30 par la reddition du Serapis. Mais, le Bonhomme Richard criblé de coup coule bas et John Paul Jones doit prendre possession du vaisseau anglais pour y transférer son équipage.
L'analyse des documents d'archive semble montrer que le Bonhomme Richard était à l'évidence un bâtiment de la Marine Royale, et que s'il arborait un pavillon américain, c'était avec l'accord du Roi dans le but de tromper les croisières anglaises plutôt que de marquer son Etat d'appartenance.
Il est intéressant de voir à présent, après les précédents de l'Alabama et de La Belle, comment vont se comporter la France, les Etats-Unis et l'Angleterre, puisque cette fois-ci les protagonistes de cette affaire juridique sont au nombre de trois.

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Le « Council for British Archaeology » contre la chasse aux trésors.
Article paru dans Les Nouvelles de l'archéologie - n°89 - 3e trimestre 2002

 
Le « Council for British Archaeology » fait part de son extrême préoccupation à propos d'un contrat commercial de “ chasse au trésor ” que vient de signer le gouvernement britannique avec une société américaine spécialisée dans les fouilles sous-marines, pour retrouver les lingots d'or et d'argent engloutis lors d'un naufrage dans le détroit de Gibraltar. Un extrait de cet accord est visible sur Internet : http://www.shipwreck.net/pam/
Le HMS Sussex a coulé en 1694 alors qu'il contenait dans ses cales les secours financiers promis par la couronne d'Angleterre au duc de Savoie, pour soutenir la guerre qui l'opposait à Louis XIV. Ce trésor est supposé valoir des centaines de milliers de livre sur le marché actuel.
L'épave contient aussi très vraisemblablement, les restes humains des officiers et matelots qui ont sombrés avec le vaisseau dans des eaux dont le statut - espagnol ou international - est incertain. Elle repose à plus de mille mètres de fonds et ne peut être explorée que par des robots. Or, il est loin d'être prouvé qu'une fouille scientifiquement correcte peut être menée sur un navire de cet âge, à une telle profondeur, avec les technologies aujourd'hui disponibles.
L'accord passé entre le gouvernement britannique et Odyssey Marine Exploration Inc. , basée en Floride, reconnaît le Royaume-Uni comme propriétaire de l'épave mais il attribue à la compagnie un pourcentage sur le produit des ventes du mobilier archéologique compris entre 40 et 60%, selon la valeur qui lui est attribuée sur le marché. Le gouvernement participera à la vente tout en cédant ses droits d'exclusivité sur les objets commercialisés sous le nom de HMS Sussex, en échange de royalties. En contrepartie, les dépenses qu'il aura engagées seront remboursées par une commission ou, à défaut, par un dépôt de deux cent cinquante mille livres bloquées par la compagnie.
En signant ce contrat, dénonce le CBA le gouvernement britannique monte une “ joint venture ” destinée au commerce des antiquités, pour financer des recherches archéologiques à la faisabilité douteuse et tout en remplissant ses poches et celle d'une compagnie étrangère. Pour se justifier, il invoque la menace que feraient peser sur l 'épave plusieurs sociétés qui convoitent le butin alors qu'elles ne disposent pas de l'expertise technique exigée pour sa récupération. Le CBA objecte que les gouvernements du monde entier vont désormais être en butte à des pressions visant à la signature de tels accords qui mettront en péril aussi bien leur propre patrimoine archéologique sous-marin que le patrimoine britannique. L'arrangement conclu avec Odyssey crée un précédent qui pourra être utilisé non seulement pour légitimer l'exploitation commerciale d'épaves étrangères sombrées dans les eaux britanniques, mais justifiera le même sort pour les épaves britanniques reposant dans les eaux territoriales d'autres pays, notamment ceux dont la législation patrimoniale est faible et qui sont dans une situation financière difficile.
Le président de la CBA, affirme que cette décision “ plonge la politique du patrimoine en eaux troubles. Cette regrettable dérive du partenariat public/privé contredit aussi bien les conventions internationales auxquelles a souscrit le gouvernement que sa propre législation en matière de protection du patrimoine. Si de tels principes étaient appliqués sur terre, ils mettraient en péril les fondations, durement établies, d'une gestion responsable de ce dernier ”. Le texte de la convention de Malte, signée par la Grande-Bretagne en 1999, prohibe en effet formellement les fouilles motivées par la recherche de métaux ou d'objets précieux destinés au marché des antiquités. Dans le domaine de l'archéologie terrestre, le Treasure Act, prévoit de dédommager les inventeurs au prix du marché, pour les inciter à déposer leurs trouvailles dans les musées. En matière d'archéologie préventive, des règles très strictes sont appliquées aux aménageurs. Il leur est interdit de tirer profit de la vente d'antiquités et ils sont fortement encouragés à déposer dans des lieux accessibles au public le matériel et la documentation issus des fouilles de sauvetage.
Au lieu de promouvoir, pour en bénéficier, une chasse au trésor déguisée sous le masque de l'archéologie, la Grande-Bretagne devrait signer la convention de l'UNESCO sur le patrimoine archéologique sous-marin. Elle a participé aux négociations et en soutient explicitement les principes mais refuse de la ratifier en raison d'un problème irrésolu de souveraineté dans les eaux territoriales et internationales ainsi que de procédures administratives trop lourdes. Quant à la base navale de Gibraltar, elle pourrait être utilisée pour développer l'inventaire et la protection des épaves historiques dans les eaux internationales. Ce serait le meilleur moyen de promouvoir une coopération internationale renforcée en matière de protection du patrimoine archéologique sous-marin. Le directeur adjoint du CBA stigmatise “ une dilapidation caractérisée du patrimoine. C'est une façon de proclamer à la face du monde que, si vous y mettez le prix, vous pouvez y aller. Il est pour le moins discutable qu'une agence gouvernementale chargée de la vente des équipements militaires se voit confier un dossier patrimonial aussi sensible. Si le gouvernement juge sa position éthiquement défendable, il ne lui reste plus qu'à publier tous les détails du contrat et les raisons politiques qui le motivent ”. L'accord a en effet été négocié entre l 'Agence des domaines du Ministère de la Culture, de la Communication et des Sports qui est responsable en matière de droit international. Il est hélas très improbable que le gouvernement fasse droit à la requête du CBA : la brève note publiée par Odyssey donne les grandes lignes de l'accord mais précise qu'il est frappé d'une clause de confidentialité.

Le Council for British archaeology est une organisation à but non lucratif qui se propose de promouvoir la connaissance, la mise en valeur et la restauration du patrimoine historique du Royaume-Uni pour les générations présentes et futures. Elle regroupe près de 500 organismes patrimoniaux et près de 1500 adhérents de “tous âges”.

Odyssey Marine Exploration est basée à Tampa en Floride. Fondée par John Morris et Greg Stemm, ce dernier étant également directeur des opérations, elle a commencé ses recherches dans le détroit de Gibraltar depuis plusieurs années. C'est en 1998 au cours d'une des campagnes de recherche de l'épave du HMS Sussex appelée Opération Cambridge, qu'une épave phénicienne, baptisée Melkarth par Odyssey, avait été trouvée à une profondeur de 3000 pieds (The Times, 13 octobre 1998.) Greg Stemm est bien connu des négociateurs de la Convention internationale sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adopté l'année dernière par l'UNESCO. Il fréquentait régulièrement la salle de réunion sans que l'on connaisse exactement ses liens avec la délégation des Etats-Unis. Il convia même les délégués des différents pays à assister à des projections de films vidéo suivies de cocktails et y distribuait en même temps que les documents officiels de l'UNESCO, un code d'éthique publié par : “ The Professional Shipwreck Explorer Association ”, une Association à but non lucratif ayant également à l'époque son siège social à Tampa, mais bien entendu distincte des sociétés avec lesquelles ses membres menaient leurs opérations de chasse au trésor qu'ils espèrent, quant à elles, lucratives.

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Un grand pas pour la protection du « Patrimoine Culturel Subaquatique »
 
Le vendredi 2 novembre 2001, en adoptant à une large majorité la « Convention sur la protection du Patrimoine Culturel Subaquatique », l’Assemblée Générale de l’UNESCO a enfin adopté un instrument juridique pour lutter au niveau mondial contre la « Chasse aux trésors sous-marins » et a mis fin, du moins on l’espère, à plus de 25 ans se débats, réunions d’experts et autres tergiversations.

C’est en effet dans les années 1980, que le Conseil de l’Europe, voyant s’étendre le pillage systématique des épaves par toutes les profondeurs et dans toutes les eaux ; pillage rendu possible par toutes les découvertes : robotique, positionnement dynamique GPS, a lancé le projet de cette convention.

L’opposition de quelques membres du Conseil fit échouer cette tentative qui fut reprise par « l’International Law Association » dont le projet inspirera plus tard l’UNESCO.
Car en 1982, les Nations Unies adopteront la Convention sur le droit de la mer dite aussi « Convention de Montego Bay » mais ce document aborde peu le problème des épaves à caractère culturel ou historique, seuls trois articles (33 – 149 – 303) s’en préoccupent ; l’article 303 surtout demande aux Etats riverains d’assurer la protection des objets à caractère archéologique trouvés dans leur zone économique exclusive. Mais ces articles, surtout incitatifs, n’ont pas fait cesser le pillage et l’UNESCO a souhaité les compléter par une convention spécifique plus contraignante.

Ce document a été élaboré depuis 1998 au cours de réunions d’experts, à Paris, rassemblant les spécialistes de la centaine de nations concernées. Je les ai pratiquement toutes suivies avec plus ou moins d’assiduité. En 2001, la réunion initiale en mars-avril n’ayant pu permettre d’aboutir  à un texte approuvé par tous, a été reprise au début du mois de juillet et pour la première fois la règle du consensus, chère à l’UNESCO, a été transgressée par un vote permettant de présenter un projet commun à la 31e assemblée générale de l’UNESCO.  Cette dernière adopta cette « Convention sur la protection du Patrimoine Culturel Subaquatique » par 94 voix pour, 5 contre et 19 abstentions (dont celle de a France). Parmi les opposants se trouvent : Russie, Norvège, Turquie et Venezuela qui trouvent incompatibles cette convention et celle de Montego Bay, il s’y ajoute la Colombie, qui n’a pas eu le temps d’étudier complètement le dossier ( ?). Les Etats-Unis, non membres de l’UNESCO, et dont la délégation comportait quelques personnes proches des « chasseurs de trésors » ont déclarés qu’ils auraient voté contre.

Une grande partie des abstentions sont expliquées par les insatisfactions sur le problème de la propriété des « navires d’Etat » (c’est le cas de a France et du Royaume Uni) et sur la protection des épaves dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. Mais pratiquement tous les états ont largement approuvé les termes de l’annexe à la Convention qui reprend pour sa plus grande partie la « Charte Internationale de l’ICOMOS (International Council on Monuments and Sites)  sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique ». L’adoption de cette annexe représente un beau succès pour notre ami Robert Grenier actuel président de l’ICOMOS.

On retrouve d’ailleurs dans les différents articles de la Convention ces principes assez rigoureux de l’ICOMOS : conservation in situ du patrimoine culturel subaquatique considérée comme option  prioritaire (article 2.5), aucune exploitation commerciale de ce patrimoine (article 2.7), aucune intervention sur navire ou aéronef d’Etat sans l’accord de l’état du pavillon (article 10.7), mais aussi des recommandations sur la formation à l’archéologie subaquatique et sur la tenue d’un inventaire de ce patrimoine (articles 21 et 22).

Cette convention représente donc un texte cohérent, assez contraignant, qui devrait entrer en vigueur trois mois après le dépôt de la 20e ratification, mais uniquement chez lez états qui l’on ratifiée. Espérons que ce sera rapidement le cas de la France et des nombreux pays où notre histoire maritime agitée nous a fait laisser des épaves.

Jean-Noël Turcat [ 18 mars 2002 ]

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AGREEMENT BETWEEN
THE GOVERNMENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA
AND
THE GOVERNMENT OF THE FRENCH REPUBLIC
REGARDING THE WRECK OF LA BELLE

 
The Government of the United States of America and the Government of the French Republic (hereinafter, the “Parties”),

Considering that the vessel La Belle, which had been provided to Cavelier de la Salle, by the King of France in 1684 to establish a colony at the mouth of the Mississipi River, sank in 1686 in what is now Matagorda Bay, in the State of Texas of the United States of America;

Recognizing that the Texas Historical Commission, an agency of the State of Texas (hereinafter, “the Commission”), located the remains of La Belle in July 1995 and that the States of Texas is currently in possession of the wreck of La Belle and its associated artefacts (herein, “the wreck of La Belle”);

Recognizing also the historical and archaeological importance of the wreck of La Belle, the site of the sinking, and the related documentation;

Desiring to preserve and conserve the remains of the wreck of La Belle, and excavation records as well as the site of the sinking in order to transmit to future generations the historical evidence of the exploratory mission of Cavelier de la Salle in what is now the Texas;

Considering further that, to this end, cooperation in the field of research, preservation and display of the wreck of La Belle, in particular through the organization of exhibitions throughout the world, is necessary and that this can not be possible without a prior agreement on ownership of the wreck of La Belle, its use and any other legal issues of this nature;

Have agreed as follows:

Article 1
 
1. At the time of its sinking, La Belle was an auxiliary vessel of the French Navy.

2. The French Republic has not abandoned or transferred title of the wreck of La Belle and continues to retain title to the wreck of La Belle.

  Article 2
 
1. The French Republic does not desire the return of the wreck of La Belle to its territory.

2. The wreck of La Belle shall remain in the custody of the commission for a period of ninety-nine years from the date of entry into force of this Agreement, which period shall be automatically renewed unless the Parties agree otherwise.

3. Artifacts may be placed on temporary loan for public exhibition as agreed between the parties to the administrative arrangement referred to in Article 3.

4. Artifacts in the custody of the Commission shall not be subject to seizure.

  Article 3
  1. The Musée National de la Marine, a public agency under the authority of the French Ministry of Defence, and the Commission shall negotiate and conclude, consistent with this Agreement, an administrative arrangement relating to the curation (including the security, storage, preservation and conservation), research, documentation, and exhibition of the wreck of La Belle.

2. The arrangement shall also provide for a regime applicable to publicationrelating the wreck of La Belle.

3. Treatment and burial of human remains from La Salla’s exploratory mission to Texas shall be as agreed between the [French Consul General in Houston, Texas] and the Commission.
  Article 4
  All activities and commitments undertaken under this Agreement by the Parties and any administrative arrangement entered into pursuant to this Agreement shall be contingent upon the availability of funds.
  Article 5
  1. This Agreement shall enter into force on signature and shall be of unlimited duration.

2. The Agreement may be terminated only by mutual agreement of the parties.

16 October 2001

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Texte du projet de convention sur la protection du Patrimoine culturel subaquatique.

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Communiqué de presse (UNESCO). Fin de la réunion des experts gouvernementaux sur le projet de convention sur la protection du Patrimoine culturel subaquatique.
 
Paris, 10 juillet (UNESCO n°2001-81)
Un grand pas a été franchi en vue d’assurer la protection du patrimoine subaquatique et d’interdire son exploitation commerciale grâce à l’adoption ce week-end, par des experts nommés par les gouvernements de près de 90 pays, d’un projet de convention sur ce patrimoine - comprenant des sites archéologique et des épaves - qui est devenu au cours des dernières années particulièrement vulnérable face à des chasseurs de trésor sans scrupules.
Fruit de quatre ans de négociations, ce projet doit être soumis à la Conférence générale de l’UNESCO. Il vise à protéger le patrimoine situé dans les eaux territoriales des Etats mais aussi plus loin de leurs côtes, sur le plateau continental, dans la zone économique exclusive et dans les hauts fonds marins. Le projet stipule que la conservation in situ de ce patrimoine doit toujours être l’option prioritaire. Avant de devenir une convention internationale, le texte doit être approuvé par les deux tiers des 188 Etats membres de l’UNESCO.
Ce patrimoine subaquatique inclut non seulement des sites comme le Phare d’Alexandrie (Egypte) mais aussi des bateaux coulés il y a plus de cent ans, tels que les galions espagnols qui figurent parmi les quelques 3 millions d’épaves accumulées au fond des mers au cours de plusieurs milliers d’années de navigation maritime.
“ Cette protection est très importante et revêt un caractère de plus en plus urgent car aucun site ou épave n’est aujourd’hui à l’abri des chercheurs de trésors alors que, dans les années 60, ceux situées en eau profonde restaient inaccessibles ”, a expliqué Lyndel Prott, Directrice de la Division du patrimoine culturel de l’UNESCO et responsable du travail sur le projet de Convention depuis que ce processus a été entrepris à la demande du Conseil exécutif en 1993. “ Les nouvelles technologies ont permis l’accès à ces épaves en eaux profondes et ces technologies deviennent de moins en moins chères ”, a-t-elle ajouté.
Les experts ont du aborder des questions sensibles, notamment la protection de sites ayant une importance spirituelle et des sépultures militaires maritimes. Les sites ayant une importance spirituelle comprennent par exemple des zones ayant une grande importance pour des peuples autochtones. “ Leur reconnaissance témoigne de l’intérêt croissant accordé au patrimoine culturel immatériel ”, a ajouté Lyndel Prott.
Le texte souligne aussi, dans un article traitant des principes généraux, la nécessité de respecter les restes humains, ce qui englobe les sépultures militaires, par exemple les bateaux coulés lors de batailles. De nombreux pays, tels que le Royaume-Uni et l’Allemagne, entendent protéger les navires de guerre coulés avec perte de vies humaines mais d’autres réaffirment le principe de l’égalité dans la mort. Peu enclins à conférer un statut particulier aux sépultures maritimes militaires, ils ne souhaitent pas honorer ainsi des bateaux qui ont transporté des négriers ou des envahisseurs.
Les responsabilités des Etats sur des bateaux arborant leurs pavillons et pouvant effectuer des interventions sur ce patrimoine, ainsi que les responsabilités d’Etats vis à vis du patrimoine situé sur le plateau continental au large de leurs côtes ont été l’objet de nombreux débats. Certains pays s’inquiétaient d’une éventuelle remise en cause, par ce projet de convention, de la structure juridique mise en place par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1952. Le projet stipule donc que la Convention doit être interprétée et appliquée dans le contexte et en conformité avec les dispositions du droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Si le texte est adopté par la Conférence générale, il deviendra le premier texte multilatéral dans ce domaine et la quatrième convention de l’UNESCO portant sur le patrimoine, après la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’exportation, l’importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, et la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972.

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Réunion d'experts gouvernementaux sur la protection du Patrimoine culturel subaquatique.
  UNESCO - N°2001-55

LA RÉUNION D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE VA SE POURSUIVRE FIN JUIN-DÉBUT JUILLET
 

Paris, 6 avril -  La quatrième Réunion d’experts gouvernementaux sur le projet de convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique reprendra ses travaux fin juin-début juillet. Cette prolongation a été proposée par le Directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, afin de permettre de nouvelles consultations sur certains points encore en discussion.

Quelque 350 experts gouvernementaux - représentant 100 Etats membres de l’UNESCO, deux observateurs permanents, huit organisations non gouvernementales et la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS) au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies - se sont réunis au siège de l’UNESCO du 26 mars au 6 avril.

Ces deux semaines de débats, menés sous la présidence de Carsten Lund (Danemark), ont permis d’aboutir à un consensus sur bon nombre de questions, notamment sur le caractère prioritaire de la préservation in situ du patrimoine culturel subaquatique, sur le principe de collaboration entre les Etats et celui du partage de l’information, sur la relation avec le droit du sauvetage et le droit des trouvailles, sur la nécessité d’une sensibilisation du public à la valeur et à l’intérêt du patrimoine culturel subaquatique, et sur les règles relatives aux interventions sur le patrimoine culturel subaquatique, qui s’inspirent de la Charte du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) de 1996 sur la protection et la gestion du patrimoine culturel subaquatique.

Des points clés - telle la responsabilité de l’Etat côtier au regard du patrimoine culturel situé sur le plateau continental - restent pourtant à discuter au cours de la deuxième phase de la réunion.

Pour arriver un accord sur le projet de Convention, les participants sont confrontés au défi d'avoir à intégrer différentes préoccupations : le respect de la législation internationale existante sur le sujet, telle que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982, les intérêts particuliers des Etats ; les considérations scientifiques, culturelles, environnementales ou liées à la recherche ; les droits du public et les intérêts du secteur privé.

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GOVERNMENTAL EXPERTS’ MEETING ON PROTECTION OF UNDERWATER CULTURAL HERITAGE TO RESUME IN JUNE/JULY

  Paris, April 6 (No.2001-55)
The 4th Meeting of Governmental Experts on the Draft Convention on the Protection of Underwater Cultural Heritage will resume its work in late June early July, in keeping with a proposal made by the Director-General of UNESCO, Koïchiro Matsuura, with the intention of making possible further consultations on outstanding points.
Some 350 governmental experts - representing 100 UNESCO Member States, two permanent observers, eight non-governmental organizations and the Division of Ocean Affairs and Law of the Sea (DOALOS) of the Office of Legal Affairs of the United Nations - met at UNESCO Headquarters from March 26 to April 6.
The two weeks of debates, conducted under the Chair of Carsten Lund (Denmark), yielded a consensus on many issues, notably concerning the priority to be given to the preservation in situ of underwater cultural heritage. There was also agreement on the principles of co-operation between States and information-sharing, on the relation to salvage and finds legislation, on the need to raise public awareness concerning the value and interest of cultural underwater heritage, and on the rules concerning activities directed at underwater cultural heritage, which are inspired by the 1996 Charter of International Council of Monuments and Sites (ICOMOS) on the protection and management of underwater cultural heritage.
Further discussions will still be required during the second part of the meeting on key issues, such as the responsibility of coastal states for cultural heritage situated on the continental shelf.
To reach agreement on the draft Convention, the participants are facing the challenge of having to integrate different concerns including: respect for existing international laws touching upon this subject, such as the 1982 Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), the particular interests of States, cultural, scholarly, environmental and scientific considerations, the rights of the public and the interests of private entities.

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Rapport de la commission de la Culture du Conseil de l'Europe concernant le Patrimoine culturel maritime et fluvial.
  DOC. 8867 du 12 Octobre 2000
Rapport de la Commission de la Culture et de l'Education de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
PATRIMOINE CULTUREL MARITIME ET FLUVIAL
Rapporteurs : Edward O'Hara, Royaume-Uni

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Actes du colloque de Nantes, 3-4-5 février 2000
  Publication : Le patrimoine culturel et la mer - Aspects juridiques etinstitutionnels,
Actes du colloque organisé les 3-4-5 février 2000 à Nantes, sous la direction de Marie Cornu et de Gérôme Fromagezu, L'Harmattan, Paris, 2002.

Jean-Noël Turcat